La Soci\u00e9t\u00e9 CCPA s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es, effectu\u00e9s \u00e0 partir du site ccpa.com, soient conformes au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>\n
Retrouver les informations officielles sur le RGPD, \u00e0 l\u2019attention des professionnels sur le site de la CNIL.<\/p>\n
Chaque formulaire ou t\u00e9l\u00e9 service limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Les informations recueillies dans chaque formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CCPA (ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois 35150 JANZE). La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n
Les donn\u00e9es marqu\u00e9es par un ast\u00e9risque dans le questionnaire doivent obligatoirement \u00eatre fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons faire suite \u00e0 votre demande.<\/p>\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront communiqu\u00e9es aux seuls destinataires suivants : le service charg\u00e9 du traitement de votre demande en fonction de la requ\u00eate formul\u00e9e. Elles sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CCPA de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques.<\/p>\n
Elles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre requ\u00eate puis supprim\u00e9es dans un d\u00e9lai de 2 ann\u00e9es.<\/p>\n
Vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es ; vous pouvez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Pour cela, ou pour toute question sur le traitement de vos donn\u00e9es dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@ccpa.com o\u00f9 : DPO, ZA du Bois de Teillay, Quartier du Haut Bois 35150 JANZE.<\/p>\n
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n
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